Règles applicables à la publicité

La publicité est libre mais encadrée par un ensemble de règles dont plusieurs se sont durcies récemment, en particulier sur l'environnement et sur l'influence.

Identification

Tout message publicitaire doit être identifiable comme tel. Un contenu sponsorisé présenté dans les codes rédactionnels sans mention explicite constitue une pratique commerciale trompeuse. La même exigence s'applique aux publications des créateurs de contenu, soumises depuis 2023 à une loi spécifique qui impose une mention lisible et sanctionne les manquements.

Allégations environnementales

Les mentions du type neutre en carbone sont désormais interdites sans justification détaillée et accessible, et les allégations environnementales générales sans preuve sont sanctionnées. Les publicités pour les véhicules doivent en outre comporter des messages de promotion des mobilités actives et l'indication de la classe d'émissions.

Secteurs encadrés

L'alcool est soumis à des règles strictes sur les supports et le contenu du message. Le tabac est interdit de toute publicité. Les médicaments, les produits financiers, les jeux d'argent et les produits alimentaires destinés aux enfants obéissent chacun à un régime propre, incluant souvent des messages sanitaires obligatoires.